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Sociologie des institutions

13 Juin 2008 , Rédigé par CC Publié dans #Sociologie des institutions

Le 21 mai dernier, je recevais sous le titre éloquent de "Menace sur la justice" un mail exposant le contenu de l'amendement n° 62 au Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République de M. Warsmann, rapporteur de la commission des lois de l'assemblée nationale, ainsi rédigé "Avant l’alinéa 1 de cet article, insérer l’alinéa suivant :/« III. – Dans le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après les mots : “l’amnistie ;”, sont insérés les mots : “la répartition des contentieux entre les ordres juridictionnels, sous réserve de l’article 66 ;” »."

Il semblerait que le dépôt de cet amendement n'ait pas été souhaité par le président de la commission des lois, M. Mazaud qui a écrit une tribune dans le journal Le Monde à ce sujet. Le vice-président du Conseil d'Etat s'est rendu au Sénat pour faire un exposé sur le sujet devant les élus de la République, et, aux dernières nouvelles, le sénateur Charasse serait intervenu contre cet amendement qui a finalement été rejeté par la commission des lois du Sénat. L'amendement s'inscrit dans le cadre de projets de transferts de compétence à l'ordre judiciaire, en matière de police des étrangers notamment. Les spécialistes qui évoquaient le sujet récemment soulignaient que le transfert de compétence est déjà possible sans amender la Constitution et estimaient que l'exposé du sénateur Charasse aurait dû se focaliser sur ce point. Sur ce dossier on peut se reporter à la page http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/17/956-juges-administratifs-le-legislateur-vous-aime du "Journal d'un avocat" qui évoque notamment le débat devant la commission des lois en mai et à la page d'Olivier Pluen,doctorant à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2008/05/25/204-la-constitution-de-blocs-contentieux-aspect-du-debat-sur-la-dualite-juridictionnelle.

Peut-être un cas d'école pour l'étude, d'un point de vue sociologique, des règles de répartition des pouvoirs dans le champ juridique en France.

 

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